Conditions Générales de Vente

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société La Boite à Bonheur, sur son site web www.laboiteabonheur.com

La Boite à Bonheur est une EURL au capital de 10 000€, dont le siège social se situe au 48, rue saint Jean à Bayeux (14400) et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 797 817 277.

Article 1 – Application

Les présentes conditions générales de vente visent à régir les relations contractuelles entre www.laboiteabonheur.com, ci-après désigné La Boite à Bonheur et toute personne effectuant un achat par le biais du site www.laboiteabonheur.com, ci-après désigné "acheteur".
Toute commande d'un produit proposé sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de ventes.
Réciproquement, La Boite à Bonheur s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions de vente.
La Boite à Bonheur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’acheteur.

Article 2 – Produits

La Boite à Bonheur s’efforce de mettre en œuvre un descriptif complet des produits disponibles par le biais des descriptions, caractéristiques et photographies.
Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés par La Boite à Bonheur sont établies à partir des informations fournies par les fournisseurs.
Les photographies reproduites et illustrants les produits présentés ne sont pas contractuelles. L'acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque porduit pour en connaitre les caractéristiques. 
Les produits proposés à la vente sont vendus pour une durée indéterminée par La Boite à Bonheur et dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur La Boite à Bonheur sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix des produits ne comprennent pas la participation aux frais de port, sauf opérations spéciales. Le montant de la participation aux frais de port varie selon la destination.
Le montant des frais de port est indiqué au moment de la validation de la commande et est soumis à l’acceptation de l’acheteur. Si la livraison est dite gratuite dans une zone géographique, le produit ne sera donc pas soumis aux frais de port de cette même zone géographique.
La Boite à Bonheur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Modalités de commande

Tout acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique pour commander sur La Boite à Bonheur.
L’acheteur certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer un achat sur La Boite à Bonheur
L’acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, puis s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués
Tout achat opéré sur www.laboiteabonheur.com sera réputé avoir été réalisé par l’utilisateur du compte. L’ensemble des données enregistrées par La Boite à Bonheur constituent la preuve des transactions passée par l’acheteur sur www.laboiteabonheur.com.

La commande n’est validée que lorsque l’acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004 : une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour la confirmer. La confirmation équivaudra signature et acceptation des opérations réalisées.
La Boite à Bonheur adresse alors par email la confirmation de la commande enregistrée, sous réserve de la totalité du règlement puis, un second mail est envoyé à l'acheteur lors de l’expédition des produits avec le numéro de suivi, selon le transporteur choisi.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire via notre partenaire Stripe ou via PayPal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, l’acheteur ne doit pas nécessairement posséder un compte auprès de la société PayPal.
En cas de paiement par PayPal, La Boite à Bonheur comprend les frais de commission et ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
La commande confirmée par La Boite à Bonheur ne sera effective qu’à compter  de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement suspendue et La Boite à Bonheur prendra le soin de le signaler à l’acheteur par email.
Par ailleurs, La Boite à Bonheur se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige.

Article 6 – Sécurité des paiements

La Boite à Bonheur fait appel au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.
Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du membre, souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d'un paiement sur www.laboiteabonheur.com, La Boite à Bonheur ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n'est jamais conservé.
Seuls les établissements bancaires partenaires : Stripe et Paypal conservent les numéros de carte.
Par ailleurs, Stripe et Paypal possèdent les modules de contrôle, d’alerte et de blocage en cas de fraude, les plus efficaces du marché, protégeant ainsi toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement.

Article 7 – Indisponibilité des produits

Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.
Dans l’éventualité d'une indisponibilité d’un produit commandé avant la fin de l’expédition de celui-ci, La Boite à Bonheur informe par email à l’acheteur, dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré. En tout état de cause, la livraison d’un produit ne peut excéder douze jours, sous réserve du paiement complet du prix.
En cas d'indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, La Boite à Bonheur s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l'acheteur a réglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les quinze jours à compter de la date de paiement de la commande.
Un email sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé.

Article 8 – Modalités de livraison

Les commandes effectuées sur La Boite à Bonheur sont livrées en France métropolitaine par le  transporteur Colissimo (La Poste) ou en Point de Retrait (Mondial Relay).
En Belgique, Suisse, Luxembourg, Royaume-Unis, Espagne, Italie, Allemagne via Colissimo International.

Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison, indiquée au moment de la commande, et ne concernent que les zones géographiques ci-dessus. Ni le transporteur ni La Boite à Bonheur peut être tenu responsable d’une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète. 
En tout état de cause, les délais de livraison en jours ouvrés sont indiqués lorsque le passage de la commande est finalisé et La Boite à Bonheur signale à l’acheteur par email l’expédition de son colis avec son numéro de suivi.
Pour toute commande passée avant 12h en jour ouvré, l'expédition aura lieu le même jour, sauf en cas de force majeure.
Le fait que l'acheteur soit absent lors de la livraison ne peut pas être considéré comme un retard. En cas de différents cas de force majeure reconnus par la jurisprudence française, les délais de livraison peuvent être prolongés.

En cas de retard de livraison, le client doit contacter en priorité La Boite à Bonheur à l'adresse info@laboiteabonheur.com pour ouvrir une enquête auprès du transporteur choisi. Les frais de port pourront être remboursés au client si l'enquête transporteur déclare le-dit retard. Un résultat d'enquête peut prendre jusqu'à 30 jours ouvrés.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués et qu’un envoi a bien été expédié, l’acheteur dispose de 30 jours pour réclamer son colis. Une enquête est menée par La Boite à Bonheur auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours, jusqu'à 30 jours ouvrés. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Une fois ce délai dépassé, La Boite à Bonheur ne pourra plus procéder à une enquête.

A réception de votre commande, nous recommandons vivement à l’acheteur de vérifier la conformité des produits livrés ou de refuser son colis si celui-ci semble endommagé.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande. 

Les produits retournés usés, incomplets, abimés ou endommagés ne sont pas repris. Les retours sont acceptés si les produits retournés demeurent identiques à celui de leur expédition, avec l’emballage d’origine, certificats et étiquettes.

L'acheteur doit retourner les produits et les envoyer à l'adresse ci-dessous :

La Boite à Bonheur 
48, rue saint Jean 
14400 BAYEUX 

FRANCE

Si les conditions susmentionnées sont remplies, La Boite à Bonheur remboursera à l’acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par La Boite à Bonheur des Produits, à l’exception des frais de retour des produits qui sont à la charge de l’acheteur.

Article 10 – Garantie et responsabilité

La responsabilité de La Boite à Bonheur ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation ou mauvais entretien d'un produit.
Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation. Si un problème apparaît, l’acheteur contacte en premier lieu La Boite à Bonheur afin d’obtenir une solution amiable, à l'adresse email suivante : info@laboiteabonheur.com

Dans le cadre de la garantie légale de conformité si le bien commandé par l'acheteur présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, La Boite à Bonheur, selon ce qu’il est possible de faire, s’engage :

  • soit à remplacer le produit de l'acheteur par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
  • soit à lui échanger le produit par un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,
  • soit à lui rembourser le prix du produit dans les 30 jours suivant la demande de l’acheteur si le remplacement d’un produit identique ou équivalent s’avérait impossible.

Article L217-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217.7 Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Article L217.10 Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est offerte :
Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 11 – Données confidentielles

L’ensemble des informations et données des clients est strictement confidentielle. La Boite à Bonheur s’engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de l’exploitation de son site. A ce titre, La Boite à Bonheur s’engage ni à commercialiser ou louer à un tiers l’ensemble des données concernant les membres. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le client doit adresser un mail à l’adresse suivante : info@laboiteabonheur.com

La Boite à Bonheur s’engage à supprimer immédiatement les clients souhaitant sortir de sa base de données.

Pour toute information complémentaire, nous restons à votre entière disposition.
Vous pouvez à tout moment nous contacter à l'adresse suivante : info@laboiteabonheur.com